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Commentaires et analyses sur les conventions relatives à la mise en état, par Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, docteur en droit privé.
La procédure qui ne procède plus : ce que l'instruction conventionnelle vient interrompre
Les délais impératifs à peine de caducité ont cessé de faire avancer le procès. L'instruction conventionnelle propose un échange, dont le prix est la discipline. 6 septembre 2026.
L'instruction conventionnelle du procès civil : commentaire de la réforme
Renversement de principe, différences réelles entre les deux voies, interruption des délais Magendie et points d'articulation à clarifier. 5 septembre 2026.