Éditeur du site
Le site procedureparticipative.fr est édité par Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, docteur en droit privé.
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- Courriel : contact@procedureparticipative.fr
Directeur de la publication
Jérémie Boulaire.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
Objet du site
Ce site est un site d'information juridique. Il présente les textes, le régime et la pratique des conventions relatives à la mise en état (titre VI du livre Ier du code de procédure civile).
Les informations publiées sont d'ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique, ne tiennent pas compte de situations particulières et ne dispensent pas de la lecture des textes. Leur consultation, comme l'envoi d'un courriel à l'adresse ci-dessus, ne fait naître aucune relation entre un avocat et un client.
Les textes et la jurisprudence évoluent : chaque page indique sa date de mise à jour, et il appartient au lecteur de vérifier l'état du droit à la date où il le consulte.
Propriété intellectuelle
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